Vos conditions de ventes

Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://www.vintage-et-custom.fr/.
Vintage et custom/Alternative  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2. Offre valable dans la limite des stocks disponibles :
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
-Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
- Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

- En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande :

nous vous proposerons soit le remboursement soit l'échange du ou des produits en rupture de stock .
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a autant de valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Vintage et custom  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation :
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :

Module de paiement Monetico prestataire de notre banque. cCe mode de paiement sécurisé et crypté 3D secure.

- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 4 jours. La commande ne sera expédiée qu'à réception de votre chèque et les délais courront en conséquence.
- par virement bancaire :
Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées bancaires de notre compte. Ces mêmes coordonnées vous sont rappelées dans le mail de confirmation. Ainsi, vous effectuez le paiement du montant total de votre commande par l'intermédiaire de votre banque. La livraison prendra effet une fois que nous avons confirmation de votre virement sur notre compte.
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété d'Vintage et custom jusqu'au complet encaissement du prix.
- Défaut de Paiement :
Vintage et custom  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 
- Contrôles anti Fraudes :
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis si nécessaire par courrier avec AR.
- Points de fidélité:
Les points de fidélité sont considérés comme acquis une fois la commande payée et livrée. Tout retour de marchandise entraine la déduction des points de fidélité acquis pour l'article s'il est remboursé. 
Article 6 : Modalités de livraison
Le montant total TTC des frais de participation pour l'expédition de votre commande, est variable en fonction du mode de transport.
Vintage et Custom  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur ou a la perte d'un colis mais se chargera de porter réclamation.
Si une investigation est nécessaire par le transporteur, il faudra qu'elle soit terminée avant tout avoir ou rembourssement.
Il ne pourra être réclammé comme avoir ou remboursement un montant suppérieur à l'assurance souscrite lors du choix du mode de livraison.
Les produits achetés sur www.vintage-et-custom.fr sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
Délai de livraison :
La livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande et du mode de livraison choisi .
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande.
Le mode de livraison est sélectionné par le client ainsi que les assurances.
Contrôle du colis à la Livraison :
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Aleternative . Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7. Responsabilités.
Alternative  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Alternative n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
- Toute responsabilité d'Alternative pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
- Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Alternative ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Article 8 : Procédures de Retour :
- Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit.
- Pour effectuer un retour vous devez faire une demande via notre formulaire en ligne depuis votre compte client, rendez vous sur votre compte dans la rubrique commande, expliquez le motif du retour afin que nous mettions de côté un article s'il doit y avoir un échange. Accompagnez la d'un e-mail si nécessaire. 
- Les commandes réglées par paypal seront remboursées déduction faite des frais paypal en vigueur à la date du remboursement (3,9% à la date de rédaction).
- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par Alternative : nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine .
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Article 9 : Droit de rétractation :
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement, à l'exception des frais d'expéditions.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d'origine, et non usagé.